PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du site www.neowebcar.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.
En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation.
Neowebcar Multimédia SAS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

Le site neowebcar est edité par la société Neowebcar Multimédia SAS au capital de 140 000 euros

• Conception graphique : Quamediagroup
• Développement: KerniX

PRÉSENTATION DU SITE

Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier de plusieurs services distincts :

La consultation d’une liste de véhicules neufs de toutes marques, disponibles à la vente chez les concessionnaires partenaires de Neowebcar.com. Après consultation, l’utilisateur peut accéder à la présentation d’un véhicule neuf sélectionné (Fiche technique, équipements, options incluses), il a aussi la possibilité de prendre rendez-vous avec le concessionnaire partenaire de neowebcar.com. Les voitures neuves sont présentées à des prix maximum conseillés compétitifs, pendant une durée limitée.

La possibilité de localiser région par région les concessionnaires partenaires de NEOWEBCAR et de visualiser leur stock de voitures neuves

La possibilité de pouvoir comparer des fiches de véhicules neufs, et de consulter les spécificités techniques, les équipements et les options propres à chaque marque/modèle/version

La possibilité de calculer le prix d’une voiture neuve par l’ajout d’options

Consultation et présentation des véhicules neufs disponibles appartenant au stock des points de vente partenaires

Les points de vente partenaires de NEOWEBCAR auxquels des pages du site internet www.neowebcar.com sont dédiées sont des distributeurs agrées de véhicules neufs tous situés en France métropolitaine, qui ont préalablement accepté la mise en ligne de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs.

Sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur a la faculté:

• soit d’effectuer une recherche concernant une marque et un modèle, combinée d’un code postal et d’un rayon de recherche.

• soit de rechercher par catégorie de véhicule combinée à une plage budgétaire

• Suite à la requête réalisée par l’Utilisateur une liste de véhicules neufs disponibles à la vente appartenant au stock des concessionnaires partenaires est retournée.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

• un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné

• les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté

• le prix maximum conseillé par le Constructeur, l’avantage client éventuellement consenti par le point de vente sur ce prix maximum conseillé.

• le délai de disponibilité du véhicule à compter de la date de conclusion de la vente entre le point de vente et l’Utilisateur

Si l’Utilisateur est intéressé par un véhicule neuf appartenant au stock d’un concessionnaire partenaire consulté, l’Utilisateur peut au choix téléphoner au concessionnaire ou remplir un formulaire de contact électronique afin de prendre rendez-vous directement avec le concessionnaire, pour poursuivre sa démarche.

Il est possible qu’un véhicule soit vendu bien qu’encore en ligne sur le site. Tous les véhicules à vendre sur neowebcar.com sont disponibles sauf vente entre temps. En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant à la recherche de l’Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, l’utilisateur a la possibilité de solliciter les équipes de Neowebcar.com afin qu’elles prennent en charge une recherche auprès des concessionnaires partenaires du site.

L’Utilisateur est informé que Neowebcar Multimedia SAS est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des concessionnaires partenaires de neowebcar.com, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque concessionnaire est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncée.

INFORMATION SUR LES OFFRES

Pour ce qui concerne les véhicules présentés sur le site neowebcar.com, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations. Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif. En aucun cas ils ne doivent être considérés comme contractuels. "Le prix T.T.C. affiché de chaque véhicule ne comprend pas les frais d'immatriculation, les frais de carte grise, les éventuels frais de livraison ou de déplacement du client." Les véhicules présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.

PUBLICATION et HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par KerniX Software, société anonyme au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 43527435200036, dont le siège social est situé 15 Rue Cels - 75014 PARIS 14.

Responsables de la publication des pages dont Neowebcar Multimedia SAS est l’éditeur :

• Directeur de la publication : Thibault Chassagne

• Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : info@neowebcar.com

COOKIES

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives.
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Neowebcar Multimedia SAS avise les Utilisateurs du site :

• que de nombreux éléments sont protégés :

• par la législation sur le droit d’auteur telle que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, … ;

• et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

• et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques et les modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Neowebcar Multimedia SAS, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d’adresser un message à :

Neowebcar Multimédia SAS, 11-13 rue Scheffer, 75016, Paris

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de Neowebcar Multimédia et de ses partenaires. Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro de déclaration 1413444.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Neowebcar Multimédia SAS. En tout état de cause, Neowebcar Multimédia SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

SÉCURITÉ

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.
L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Neowebcar Multimedia SAS de quelque manière que ce soit.

GESTION DES MOTS DE PASSE ET DES CODES D’ACCES

Au cours de la procédure d'inscription, l’Utilisateur saisit un nom de compte et un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Neowebcar Multimédia SAS de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, ainsi qu'à s’assurer qu’il se déconnecte à l'issue de chaque session. Neowebcar Multimédia SAS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations

 
INCLUSIONS ET UTILISATION DE CADRES

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du présent site Internet à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’in-lining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

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En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité Neowebcar Multimédia SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
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DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.